Comment peut-on résilier une mutuelle obligatoire ?

24 juin 2021 18h

Aujourd’hui, la souscription à une assurance est une obligation pour tous les salariés d’une société. Ceci permet une garantie au travailleur durant ses heures de fonction. Mais, il peut arriver que ce fonctionnaire décide de mettre fin à cette mutuelle obligatoire pour certaines raisons. Allons alors à la découverte de la procédure pour arrêter un contrat de mutuelle et les motifs qui pourraient la freiner.

La procédure pour arrêter un contrat de mutuelle

Avant de résilier un contrat de mutuelle, il est conseillé de suivre nécessairement les différentes modalités de résiliation de l’assurance. D’ailleurs, avec les lois qui existent aujourd’hui, ces démarches opérationnelles ne sont plus du tout difficiles. Si vous décidez d’arrêter votre contrat de mutuelle, vous pouvez aller à la source pour mieux vous renseigner sur ces démarches à faire. En effet, vous n’avez plus à attendre le délai d’expiration de votre mutuelle, avant de la résilier. Pour y arriver, vous devez dès le début informer votre assureur de la manière dont vous désirez résilier votre contrat après sa signature qui date d’une année. Toutefois, si c’est votre compagnie qui vous le propose, il vous en parlera certainement. Vous pouvez vous entendre par exemple sur une rupture par email, courrier classique ou autre. Vous devez aussi vous trouver d’abord une autre mutuelle avec laquelle vous auriez signé un nouveau contrat. Celle-ci prend en charge la résiliation de votre ancienne assurance.

Les motifs qui peuvent empêcher le processus de la rupture d’un contrat de mutuelle

S’il y a une erreur dans le numéro du contrat résilié, votre ancienne mutuelle refusera la résiliation. Si votre nouvelle mutuelle n’envoie pas la demande de résiliation par courrier recommandé ou si votre ancienne mutuelle est d’un contrat de moins d’un an, la résiliation sera rejetée. Aussi, si la demande n’est pas conforme à la loi, le processus de rupture peut freiner.